Un nouveau contrat de concession pour 21 communes du Jura.

Denis RENAUD, 2ème Vice-Président en charge de la distribution d'électricité et de gaz au SIDEC, Maire de la Boissière, et Franck WINTENBERGER, Directeur GrDF Clients Territoires EST, ont signé le 14 novembre dernier, un nouveau contrat de concession pour 21 communes qui ont transféré leur compétence gaz au SIDEC.

La distribution de gaz naturel est une mission de service public, confiée par les collectivités territoriales à des gestionnaires de réseaux comme GrDF. Le contrat de concession précise et encadre les modalités d'exercice des missions de service public confiées par la collectivité au concessionnaire. Le travail préparatoire à l'accord entre le SIDEC et GrDF a permis l'actualisation des contrats existants. Il débouche sur la signature d'un contrat de concession selon un modèle unique, dans sa version la plus récente, datant de 2010. Le nouveau contrat intègre un ensemble de dispositions qui modernisent et consolident les relations contractuelles établies entre l'autorité concédante (le SIDEC pour le compte de 21 communes) et son concessionnaire (GrDF).

Cette signature conforte une relation étroite et durable entre la collectivité et GrDF.

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