signature_mail_DT_DICT

La réforme DT-DICT engageant la responsabilité des Maires, le SIDEC a été mandaté par ceux-ci pour informer et organiser les pratiques à mettre en place.
L'Etat a comme ambition, par cette réforme de la prévention des endommagements de réseaux, de réduire significativement les accidents, parfois graves, survenant lors de travaux réalisés à proximité de réseaux existants. Cette récente réforme (2011-2013), qui porte sur les DT : Déclarations de Travaux (qui remplacent les DR - demandes de renseignement), et sur les DICT : Déclaration d'Intention de Commencement des travaux, engage fortement la responsabilité de tous les gestionnaires et propriétaires de réseaux.

 

Le SIDEC a répondu aux nombreuses questions des élus et, du fait de son rôle mutualisateur et facilitateur pour le compte des collectivité du JURA, a décidé de proposer un service mutualisé "DT-DICT"  à ses adhérents à partir de l'année 2014.

Ce service mutualisé comprend :

  1. un accompagnement complet :
    Une demie journée d'aide à l'enregistrement au guichet unique à partir de la liste des réseaux en régie de chaque collectivité (2 heures) et une formation à l'outil de réponse aux DT-DICT (2 heures) : Inscription

  2. un support continu sur l'utilisation au quotidien du logiciel de réponse aux DT-DICT comme le SIDEC le fait pour les autres logiciels informatiques.
     

==>     Les enjeux sont forts :

·         valoriser les plans de recolement effectués par les communes avec leur intégration sur la plateforme GEOJURA :                   www.geojura.fr

·         respecter l’obligation liée aux communes « urbaines »,

·         mutualiser l’accompagnement aux communes rurales.

Guide Création compte guichet unique

Guide Déclaration des ouvrages

Guide Redevance guichet unique

Notice Déclarant

 

Les procédures DT/DICT en vidéo