Les huit syndicats d'énergies de Bourgogne Franche-Comté, le SICECO (Côte-d'Or), le SYDED (Doubs), le SIDEC (Jura), le SIEEEN (Nièvre), le SIED70 (Haute-Saône), le SYDESL (Saône-et-Loire), le SDEY (Yonne) et le SIAGEP (Territoire de Belfort), ont créé en 2017 un groupement de commandes d'énergies ouvert aux personnes morales de droit public dont le siège est situé en région Bourgogne Franche-Comté.
Adhérez au groupement d'achat d'énergies des Syndicats de Bourgogne Franche-Comté
Les objectifs du groupement
- mutualiser les besoins afin d'obtenir de meilleures conditions tarifaires
- maîtriser les tarifs sur la durée des marchés
- améliorer le suivi des consommations d'énergies grâce à la dématérialisation des données
- assister les membres du groupement grâce à l'expertise et aux compétences des syndicats relatives au marché de l'énergies
Des résultats positifs et de nouvelles consultations à venir
Le groupement régional Bourgogne Franche-Comté permet de mutualiser un volume de contrats important et obtient ainsi des prix plus compétitifs.
Si vous n'êtes pas encore membre du groupement Bourgogne Franche-Comté, vous avez jusqu'au 31 décembre 2018 pour le faire.
Si vous êtes déjà adhérent, il faudra simplement confirmer votre périmètre et nous renvoyer un mandat (Enedis et/ou GRDF) à l'automne. Un courriel vous sera adressé pour cela.
| Comment adhérer? Quelles étapes? |
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| 1 Dès que possible et au plus tard le 30/10/18, j’informe le SIDEC de mon intention d'adhérer |
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| Le SIDEC me créé alors un lien personnalisé d'accès à la plateforme de collecte des données que le syndicat met à ma disposition | ||
| Je télécharge tous les modèles de documents | ||
| Je mets à l'ordre du jour de mon prochain Conseil l'adhésion au groupement d'achat d'énergies de Bourgogne Franche-Comté | ||
| 2 Dès que possible et au plus tard le 30/12/18, je transmets au SIDEC TOUS les documents par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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| Je constitue mon dossier "technique" en parallèle de mon dossier "administratif" et je transmets les éléments de l'un sans attendre la finalisation de l'autre. | ||
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Dossier "technique" |
Au plus vite, ATTENTION, ce travail de recensement de votre patrimoine peut être long ! | |
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Collecte des informations nécessaires au groupement d’achat régional d’électricité saisie sur la plateforme du SIDEC le __/__/____ Depuis la plateforme vous pourrez éditer l'annexe de la délibération. |
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Collecte des informations nécessaires au groupement d’achat régional de gaz saisie sur la plateforme du SIDEC le __/__/____
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| Rappel : tous les contrats sont concernés sans seuil de consommation (achat de gaz naturel). | ||
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Mandat « Autorisation de communication de données - Achat d’électricité et/ou gaz » envoyé au SIDEC du Jura le __/__/____ Cliquez-ici afin de télécharger le modèle de mandat autorisation communication des données |
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Dossier "administratif" |
Lors de mon assemblée délibérante, je prends une délibération qui approuve l'acte constitutif et j'adopte cet acte constitutif en le signant. Editez l'annexe de la délibération depuis la plateforme, suite à la saisie de vos contrats. |
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La délibération signée et validée par la Préfecture envoyée au SIDEC du Jura le __/__/____ Cliquez-ici afin de télécharger le modèle de délibération adhésion au groupement d'achat régional |
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L’acte constitutif signé envoyé au SIDEC du Jura le __/__/____ |
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| 3 De janvier 2019 à octobre 2019 |
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Le coordonnateur lance les consultations et achète l'énergie sur les marchés d'électricité et de gaz naturel tout au long de l'année afin d'obtenir les meilleurs prix. |
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| 4 A partir d'octobre 2019 et avant fin décembre 2019 |
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Je serai informé des résultats de la consultation de mise en concurrence et des fournisseurs retenus. |
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| Je serai contacté par les fournisseurs retenus sur mes contrats, afin de mettre à jour mon périmètre (ajout ou retrait de sites par rapport à la situation 2018), ainsi que mes données administratives et de facturation. Les caractéristiques de mes contrats (regroupement des points de livraison, fréquence des facturations, ...) sont conservées. Si je souhaite en changer, j'avertis mon nouveau fournisseur. | ||
| 5 En janvier 2020 |
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Mes nouveaux contrats de fourniture de gaz naturel et/ou d'électricité sont opérationnels avec les fournisseurs retenus. Je n'ai RIEN à faire : Enedis et GRDF transmettent le même indice à l'ancien et ou nouveau fournisseur afin que l'approvisionnement soit continu, sans risque de coupure, ni de double facturation. Je reçois la 1ère facture du.des nouveau.x fournisseur.s vers le mois de mars 2020. La conformité de la facture est contrôlée par le coordonnateur. |
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Cliquez-ici afin de télécharger la fiche "comment adhérer? Quelles étapes?" au format imprimable
Récapitulatif de la liste des Documents à télécharger
- acte constitutif
- mandat autorisation communication des données ENEDIS / GRDF
- modèle de délibération adhésion au groupement d'achat régional
Si votre structure souhaite adhérer au groupement de commandes, le SIDEC vous invite à délibérer dans ce sens avant le : 31 décembre 2018 pour bénéficier de la prochaine consultation d'achat électricité et gaz, pour une fourniture du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 (pour le gaz) et au 31 décembre 2022 (pour l'électricité).
