Chaque membre versera à son gestionnaire départemental une participation financière couvrant une partie des frais de fonctionnement. Cette participation est établie en fonction de la consommation d'énergie du membre et de la durée du marché auquel il prend parti. Elle est définie selon les modalités suivantes :
                - Les membres dont le volume de consommation globale annuelle de référence est inférieur ou égal à 100 MWh verseront une cotisation forfaitaire définie par la formule suivante :
                  𝑃=30×𝑑/12
Avec P : cotisation à verser au gestionnaire en € TTC
d : durée du marché exprimée en mois

                - Les membres dont le volume de consommation globale annuel est supérieur à 100 MWh verseront une cotisation définie par la formule suivante :
                𝑃=Σ/𝑖(0,3×𝐶𝑖×𝑑𝑖12)𝑖
Avec P : cotisation à verser au gestionnaire en € TTC
d : durée d’utilisation du marché, du point de livraison i considéré, exprimée en mois
C : consommation annuelle de référence, du point de livraison i considéré, exprimée en MWh


Exemple : Une structure adhère en 2018 au groupement pour pouvoir bénéficier du prochain marché de fourniture d’électricité dont la fourniture couvre la période du 01/01/2020 au 31/12/2021. Elle dispose d’un point de livraison d’une consommation de 300 MWh actuellement engagé dans un contrat avec un fournisseur jusqu’au 31/07/2020. La structure a donc précisé, dans le fichier de collecte des données transmis à son gestionnaire, que son contrat doit entrer dans le groupement à compter du 01/08/2020. La structure va donc utiliser 17 des 24 mois couverts par le marché. Le montant de sa cotisation pour ce marché s’élèvera donc à : 0,3 x 300 x 17/24 = 63,75 €TTC

 

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