logo eau

Le SIDEC a très tôt pris conscience des enjeux et s'appuie sur la Mission Eau formellement mise en place en 2010 pour aider les quelques 200 collectivités jurassiennes gestionnaires à respecter les obligations qui leur sont imposées.

En parallèle, le SIDEC poursuit sa mission de recherche de fuites et de nettoyage de réservoirs pour les collectivités adhérentes au service. On ne reviendra jamais assez sur les obligations qui sont imposées aux gestionnaires de réseaux, que ce soit dans l'amélioration du rendement et dans la qualité sanitaire de l'eau distribuée, qui demandent à ce que les opérations de maintenance soient faites avec le plus grand sérieux.

Enfin, dans le contexte de disparition totale de l'ingénierie publique de l'État, le SIDEC maintient et développe ses missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour que l'ensemble des collectivités jurassiennes trouve toujours un interlocuteur public susceptible de les aider dans leurs projets.

 

SMCM Step de Morez SIDEC mandataire BD

 A14BD

 

 

 

 

 

 

 

 

Un service, 3 types d'adhésion

    • Collectivités en régie

La collectivité en régie directe exploite elle-même son service avec son personnel.

Elle assure le suivi et l'entretien des installations, la facturation et la gestion clientèle et peut avoir recours à des prestataires de service. Le service finance ses dépenses d'investissement et de fonctionnement par une redevance perçue auprès des usagers. L'exploitation est réalisée aux frais et risques de la régie.

Adhésion 1 : "Recherche de fuites"
Adhésion 2 : "Animation et information eau potable"

    • Collectivités en affermage

La collectivité "en affermage" finance les équipements mais délègue son exploitation à une entreprise publique ou privée.

Un contrat d'affermage est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.  Le fermier assure l'exploitation à ses risques et périls et est rémunéré au moyen de redevances prélevées directement sur les usagers. Enfin, la collectivité concédante, pour payer les intérêts et rembourser les annuités des emprunts qu'elle a dû contracter pour construire les ouvrages, demande à son fermier d'encaisser pour son compte une "part collectivité" sur les usagers du service.

 Adhésion 3 : "Animation et information eau potable"

Ces collectivités bénéficient par ailleurs d'un conseil et d'une veille qui leur permettent d'avoir une connaissance actualisée des évolutions réglementaires et fiscales touchant à leur métier.

 

SMCM Step de Morez 3 SIDEC mandataire BDSTEP dEclans Nenon SIDEC MOE Bd