La Réglementation Thermique 2012 fixe

des obligations de résultats au travers du respect des seuils concernant :

  • la Consommation d'Energie primaire (Cep),
  • la conception bioclimatique (paramètre Bbio) et
  • la température intérieure conventionnelle (Tic),

ainsi que des obligations de moyens

  • avec l'étanchéité à l'air,
  • le recours aux énergies renouvelables,
  • la lutte contre les ponts thermiques entre autres...

Le maître d'ouvrage doit attester du respect de la RT 2012 au moment du dépôt du permis de construire et faire également attester, en fin de travaux cette fois et par l'intermédiaire d'un organisme agréé, de l'atteinte des objectifs annoncés.

 

Domaines d'application

Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments d'habitation sont concernés.

Pourquoi cette réglementation ?

Rappelons que cette RT, issue du Grenelle de l'Environnement, oblige tout simplement à construire des bâtiments consommant 3 fois moins d'énergie que ceux que nous construisions jusqu'à présent.

Le bâtiment étant responsable en France de 45 % de la consommation de l'énergie et de 25 % des gaz à effet de serre, on comprendra que l'enjeu est de taille.

Cette RT 2012 n'est par ailleurs qu'un étape vers la RT 2020 qui conduira à la réalisation de bâtiments zéro énergie.

Le SIDEC peut intervenir comme :

  • concepteur pour les chantiers les plus modestes (Maitrise d’œuvre
  • conseil et accompagnant des communes (Mandat, Assistance à Maitrise d’Ouvrage),
    quand l’opération nécessite des moyens plus importants.

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Cette mission peut se dérouler de la manière suivante :

Suivi physique des infrastructures, ouvrages et équipements du service :

    • Visite de terrain,
    • Etablissement d'un rapport de visite et suivi des remarques.

Elaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Rapport d'expertise sur la gestion du service :

  • Analyse des rapports du délégataire,
  • Vérification du respect des engagements contractuels du délégataire,
  • Analyse des clauses de révision du contrat,
  • Production d'un rapport.

Autres prestations d'assistance et de conseil :

  • Vérification de la révision des prix et des reversements,
  • Aide à la négociation avec le délégataire ou d'autres collectivités (conventions, avenants, ….),
  • Aide à la résolution des différends (hors procédure judiciaire),
  • Participations aux réunions du comité syndical,
  • Renseignements et conseils d'ordre administratifs, techniques et financiers,
  • Assistance en vue de l'adaptation des équipements aux besoins.